MONUMENTS HISTORIQUES

AVANTAGES

• Déduire de ses revenus et sans limitation l'intégralité des coûts de travaux de restauration
• Bénéficier de frais de notaire réduits calculés uniquement sur le prix du foncier (entre 30 à 50 % du global)
• Profiter, sur la partie des travaux concernés d'une TVA à taux réduits.
• Patrimoine Historique à l'environnement privilégié (châteaux et parcs, de grandes surfaces intérieures, etc.)
• Pérennité de l'immeuble et de son environnement
• Qualité architecturale et de construction, charme de l'ancien
• Offre très limitée compte tenu des contraintes exigées.
• Mixité propriétaires occupants / investisseurs (gestion facilitée)
• Déséquilibre du marché en faveur des propriétaires investisseurs (peu de produits de ce type à la location).

OBLIGATIONS

• L'immeuble doit être classé en Monuments historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
• Engagement de location de 9 ans à compter de la prise d'effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après l'achèvement des travaux (location non meublée, résidence principale du locataire )
• Travaux sous contrôle de l'architecte des bâtiments de France.
• Conserver la propriété du bien pendant 15 ans.

GARANTIES

• L'architecte des bâtiments de France est le garant de la qualité de la bonne exécution des travaux de rénovation.
• Dès réception de votre bien vous bénéficiez d'un contrat de gestion locatif conforté par des garanties sur les loyers (impayés (*) et absence de locataire).
• Toutes les étapes de l'opération sont validées juridiquement par un avocat spécialisé. Celui-ci engage sa responsabilité.
(*)sous réserve de pérennité des gestionnaires et assureurs.

Lorsque vous êtes propriétaire d'un immeuble protégé au titre des monuments historiques, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de réductions d'impôts sur le revenu et de déductions de la taxe sur la valeur ajoutée pour les sommes d'argent qui sont consacrées à la conservation de leur bien à Bordeaux.

Quels sont les avantages de la propriété de monuments historiques à Bordeaux ?

Les propriétaires de monuments historiques ou assimilés voient la déduction du revenu entier des travaux de restauration à Bordeaux de trois manières différentes :

Dans le cas où les immeubles font percevoir des recettes qui sont imposables et qui ne sont pas occupées par leur propriétaire, la déduction est totale.

Si l'immeuble ne procure pas de recettes, c'est en revenu global.

En partie des revenus fonciers et pour une partie dans le cas où l'immeuble procure des recettes et est aussi occupé en partie par son propriétaire.

Quels sont les avantages de la propriété de monuments historiques à Bordeaux ?

Les investisseurs qui payent une grosse somme aux impôts sont concernés, ainsi que les investisseurs qui ont un objectif successoral : pour ces personnes, cette défiscalisation est très intéressante.

Il existe des nouvelles conditions, qui sont au nombre de 3 : il faut que vous vous engagiez à conserver votre immeuble pour une période d'au moins 15 ans tout de suite après son acquisition. Le délai est moins élevé pour les biens ayant été achetés avant le 1er janvier 2009.

Il faut aussi qu'il n'y ait pas de détention indirecte de l'immeuble, mis à part dans le cas où la société ne doit pas payer l'impôt sur les sociétés a un désagrément, ou bien s'il s'agit d'une S.C.I familiale.

Il faut savoir qu'à partir du moment où le logement ou monument a été rénové, vous disposez de 12 mois pour le louer nu, comme résidence principale, et ce, pour une période de 3 ans obligatoirement. Cette location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la fin de la rénovation/travaux de votre bien Bordelais.